Déposée le 28 mai 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BEAUSOLEIL ENTREPRISE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « La Retraite Renai-Sens » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-27 du 4 juillet 2008.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BEAUSOLEIL ENTREPRISE domicilié(e) 62 bis avenue Henri Ginoux - 92120 - MONTROUGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 492 711 635 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme Lesec Marie-Félicie domicilié(e) 22 rue Brochant - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque La Retraite Renai-Sens a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3578211.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BEAUSOLEIL ENTREPRISE, SARL - 62 bis avenue Henri Ginoux - 92120 - MONTROUGE - France - SIREN 492711635
Mme Lesec Marie-Félicie - 22 rue Brochant - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2009-04
Inscription le 3 novembre 2008 - retrait partiel n°484216 - Publication au BOPI 2008-11-03
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-44
Publication - Publication le 4 juil. 2008 au BOPI 2008-27
Renouvellement sans limitation le 27 avril 2018 n°2680236 - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-04-27
Assurances ; affaires financières ; gérance de biens immobiliers à l'exclusion de la gérance de biens immobiliers en relation avec des hôtels, motels, centres de vacances et autres services d'hébergement temporaires, de copropriété en temps partagé ou d'immeubles gérés en copropriété, bars et restaurants autres que ceux liés à des centres d'hébergements pour retraités ; services de financement ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations immobilières ; l'ensemble de ces services étant exclusivement offerts en relation avec l'exploitation de centres d'hébergements pour retraités.
Transport ; organisation de voyages, information en matière de transport ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; l'ensemble de ces services étant exclusivement offerts en relation avec l'exploitation de centres d'hébergements pour retraités et ne sont pas offerts au moyen d'installations hôtelières, de motels, de centres de vacances et autres services d'hébergements temporaires, de copropriété en temps partagé, ou d'immeubles gérés en copropriété.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; l'ensemble de ces services étant exclusivement offerts en relation avec l'exploitation de centres d'hébergements pour retraités et ne sont pas offerts au moyen d'installations hôtelières, de motels, de centres de vacances et autres services d'hébergements temporaires, de copropriété en temps partagé, ou d'immeubles gérés en copropriété. Maisons de retraite pour personnes agées.
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